Cette offre nationale destinée aux agents en charge de la fraude est constitué de 4 modules :
- Les fondamentaux de la fraude
- Analyse et liquidation de la fraude
- Gestion de l'affaire fraude (Corali)
- Prévention de la fraude
Ce parcours peut-être suivi dans son intégralité ou en "picking" par des nouveaux entrants ou des agents déjà en poste selon les besoins.
- Maîtriser les règles de liquidation spécifiques à la suspicion fraude
- Déterminer les éléments nécessaires pour le calcul du préjudice et réaliser ce calcul (savoir utiliser SIPRES)
- Réaliser la liquidation spécifique à la suspicion de la fraude
Partie 1 – Etude d’une suspicion de la fraude
- Rappel sur les éléments constitutifs de la fraude et les typologies de fraude
- Etude d’une suspicion fraude
- Point de vérification : contrôle en cours
- Comment lancer un contrôle
- Point de vérification : récidive ou non ?
- Point de vérification : Indus Longs et Répétés (ILR)
- Point de vérification : éléments d’intentionnalité
- Point de vérification : responsabilité
Partie 2 – Le calcul du préjudice dans la prescription biennale et hors prescription biennale
- Le point de départ d’un indu en suspicion fraude
- Levée de prescription biennale d’un indu en suspicion de fraude
- La période
- Les prestations (annuelles/trimestrielles)
- Point de vigilance sur les impacts des situations
- SImulation PREStations (SIPRES)
Partie 3 – Les FG utilisés et la posture de liquidation spécifique
- Liquidation en CAD obligatoire
- FGE CLOCON
- Réception d’un contrôle (place/pièce) portant la mention suspicion de fraude
- Liquidation du FG CLOCON
- Maîtriser les règles de liquidation spécifiques à la suspicion fraude
- Le forçage
- Le paiement hors historique : FG PAIINDHOR
- Complétude et codification PAIINDHOR par prestations
- Le traçage du PAIINDHOR
- Focus hors historique APL
- Les FG associés aux créances
- FG TRACRE
- FG CHADESCRE
- FG SITCRE
- FG STAIND
Partie 4 – Les étapes spécifiques de la suspicion de la fraude post liquidation : notification d’indus en cas de révision
- La notification d’indu
- La révision du préjudice
Ce module est exclusivement proposé en INTER.
Pour les DROM-COM, il pourra être déployé en INTRA, les modalités seront à définir avec le manager de projets en charge du dispositif.
- apports théoriques et méthodologiques
- études de cas
- échanges de pratiques
- Evaluation de positionnement : sous forme d’un questionnaire ou d’un tour de table avec le formateur pour valider les prérequis, pour évaluer les besoins individuels et pour déterminer le niveau de connaissances
- Evaluation des acquis : validation de la compréhension et de l’acquisition des connaissances sous forme de mises en situations, de réflexions collectives et d’utilisation d’outils de diagnostic
- Evaluation à chaud : à la fin de la formation, un bilan oral est effectué par le formateur et une évaluation écrite adressée aux stagiaires permettent d’apprécier la qualité de la prestation et de mesurer l’efficacité de l’action au regard des objectifs globaux
- Evaluation à froid : réalisée avec un outil interne Caf
- Attestation de suivi : Feuille de présence
- Certificat de réalisation mentionnant la nature, la durée de l'action est remis aux stagiaires à l’issue de la formation
Nous mettons tout en œuvre afin d’offrir aux personnes en situation de handicap des conditions optimales d’accès et d’apprentissage. N’hésitez pas à contacter Naima Ouari référent handicap naima.ouari@caf92.caf.fr - 01 87 02 85 25 / 06 09 28 97 89 directement pour lui signaler vos besoins spécifiques.
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