L'objectif de ce perfectionnement est de mieux connaître l'environnement juridique en Médiation Administrative.
Les horaires :
- 1er jour - Horaires : 09:30 - 12:30 et 13:30 - 17:30
- 2ème jour - Horaires : 09:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00
- 3ème jour - Horaires : 09:00 - 12:30
- Renforcer sa connaissance en matière d’environnement juridique en Médiation Administrative
Séquence 1 - les sources du droit (rappel sur la hiérarchie des normes)
Séquence 2 - le recouvrement par retenues sur prestations, par remise de dette et par exécution forcée
Séquence 3 - la fraude
Séquence 4 - les règles de formalisme applicables à la Caf
Des mises en pratiques porteront sur :
- la recherche de textes et informations (cas concrets)
- la notion de recommandations en équité et son application (cas pratiques de traitement où le sens de la loi devra être recherché et analysé)
Participative, apports et remise de supports.
- Evaluation de positionnement : sous forme d’un questionnaire ou d’un tour de table avec le formateur pour valider les prérequis, pour évaluer les besoins individuels et pour déterminer le niveau de connaissances
- Evaluation des acquis : validation de la compréhension et de l’acquisition des connaissances sous forme de mises en situations, de réflexions collectives et d’utilisation d’outils de diagnostic
- Evaluation à chaud : à la fin de la formation, un bilan oral est effectué par le formateur et une évaluation écrite adressée aux stagiaires permettent d’apprécier la qualité de la prestation et de mesurer l’efficacité de l’action au regard des objectifs globaux
- Evaluation à froid : réalisée avec un outil interne Caf
- Attestation de suivi : Feuille de présence
- Certificat de réalisation mentionnant la nature, la durée de l'action est remis aux stagiaires à l’issue de la formation
Nous mettons tout en œuvre afin d’offrir aux personnes en situation de handicap des conditions optimales d’accès et d’apprentissage. N’hésitez pas à contacter Sandrine Decottignies référent handicap sandrine.decottignies@caf92.caf.fr - 01 87 02 85 05 directement pour lui signaler vos besoins spécifiques.
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